Prestations et conceptions

Codevea : VRECQ Nathalie, 9 rue Saint-Martin 83590 Gonfaron
SIRET : 507 879 898 00058 Forme juridique - Statut : Entrepreneur individuel Activité : 62.01Z Programmation informatique.
Téléphone : 06 24 07 07 54
Formulaire de contact

Codevea est une entreprise spécialisée dans la conception et le développement de sites web et d'applications web sur mesure. 
Codevea accompagne dans la réalisation de votre projet web, de l'analyse de vos besoins à la mise en ligne de votre site ou de votre application. 
Codevea vous propose des solutions adaptées à votre secteur d'activité et à vos objectifs et vous assure un suivi personnalisé tout au long de votre projet.

Les services de CODEVEA ne sont pas soumis à la TVA. (Exonération de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).
Les propositions de prix sont établies en fonction de la prestation demandée et comprennent tous les éléments explicitement mentionnés et validés par le Client. 
Les propositions de prix restent valables pendant un mois à partir de la date d'envoi.
Pour toute prestation supplémentaire ou différente de celle prévue, une proposition de prix complémentaire sera nécessaire.

En acceptant le devis, vous vous engagez également à respecter les modalités suivantes : la réalisation d'une application se déroule en plusieurs phases, chacune faisant l'objet d'un contrat spécifique. Le règlement se fait par tranches : le premier versement a lieu au démarrage de la première phase, le deuxième versement au démarrage de la deuxième phase, et ainsi de suite.

 

Le Client reconnaît que le délai de conception est estimatif et dépend de la nature et de la complexité du projet. Par conséquent, le délai de livraison n'est pas garanti et peut être modifié en fonction des "contraintes techniques et humaines". Le Client ne peut pas exiger la livraison de la commande à la date estimée, ni réclamer de compensation pour quelque motif que ce soit.

 

Le client est responsable de fournir tous les éléments nécessaires à la création du site web et des services demandés, tels que les images, les photos, la vidéo, l'adresse URL, les textes, et de s'assurer qu'il dispose des droits d'auteur correspondants. Le site web et les services ne pourront être réalisés qu'après réception de tous ces éléments et informations.

Le Client bénéficie d'une garantie technique de la part de CODEVEA pour toute demande de correction de dysfonctionnements techniques ou visuels qui seraient détectés dans un délai de 3 mois à partir de la date de livraison de l'application finale du site.

CODEVEA s'engage à fournir des applications sécurisées (protection des accès, hachage des mots de passe, contraintes...) et ne saurait être tenue pour responsable en cas d'attaque informatique ou de vol de données, y compris les pertes ou les altérations de données ou tout autre préjudice subi par le Client.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Toulon, conformément au droit français en vigueur.

Lorsqu'un contrat est conclu à distance, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation conformément à la loi française applicable. Il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de signature du contrat pour se rétracter et annuler le contrat sans motif ni frais. Ce droit de rétractation lui permet de changer d'avis et de renoncer au contrat sans subir de conséquences.

Le Client confie à CODEVEA la réalisation de son site web et lui fournit tous les éléments nécessaires à sa conception (images, photos, vidéos, textes, etc.). Le Client déclare être titulaire des droits d'auteur, de diffusion ou de reproduction, de modification sur ces éléments, ou avoir obtenu les autorisations requises auprès des ayants droit. 

Le Client assume l'entière responsabilité pour les dommages résultant d'une violation des droits d'auteur, de diffusion ou de reproduction appartenant à un tiers. Le Client reconnait être le seul responsable et s'engage à indemniser CODEVEA en cas de réclamation d'un tiers pour violation de ces droits.

CODEVEA se réserve le droit de refuser tout contenu qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui violerait la loi.

CODEVEA conserve la propriété intellectuelle de ses créations internet. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans son accord préalable est interdite. Le Client s'engage à respecter l'intégrité du site web créé par CODEVEA et ne pas le modifier.

Le Client reconnait être informé que CODEVEA pourra utiliser le nom d'entreprise, l'adresse URL du domaine, captures d'écrans et à mentionner les prestations effectuées pour son compte à des fins commerciales.

Une fois l'application achevée, le Client reçoit une copie intégrale du dossier du site internet. Il en devient le seul propriétaire et le seul responsable. CODEVEA se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du dossier après la finalisation du contrat entre les deux parties.

Le client est conscient qu'un dossier d'une application web peut facilement dépasser 757 Mo (794 107 614 octets) et contenir plus de 45 381 fichiers et 10 363 dossiers.

L'acquisition de tout service proposé implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV sont susceptibles de changer à tout moment. Il appartient au client de les consulter régulièrement et de les accepter sans réserve avant toute commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des modalités des services commandés.